Conditions générales de vente et d’utilisation

QSE System est une plateforme SaaS destinée à la structuration et au suivi des démarches Qualité, Sécurité et Environnement. Les présentes conditions régissent l’accès au site, l’utilisation de la plateforme et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement.

L’accès à la plateforme n’est pas librement ouvert au public. Les comptes utilisateurs sont créés sur invitation, à l’initiative de l’éditeur ou d’un Super Admin autorisé.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui est fait de son compte.

Certaines organisations peuvent bénéficier d’une période d’essai limitée, actuellement fixée à 7 jours, sauf accord particulier. À l’issue de cette période, l’accès peut être restreint ou suspendu tant qu’un abonnement actif n’a pas été convenu.

Les conditions commerciales, le périmètre fonctionnel, le tarif, la durée d’engagement et les modalités de paiement peuvent être définis par devis, offre ou facture séparée.

À ce stade, la facturation peut être réalisée manuellement, hors paiement en ligne. L’éditeur se réserve la possibilité d’introduire ultérieurement un prestataire de paiement tiers.

• utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service ;
• ne pas intégrer de contenus illicites, diffamatoires ou non autorisés ;
• vérifier la pertinence, l’exactitude et la légalité des données versées dans la plateforme ;
• gérer les accès et les droits des utilisateurs internes avec diligence.

Les données métier versées dans QSE System demeurent sous la responsabilité de l’organisation cliente. L’éditeur agit comme fournisseur de la plateforme et des moyens techniques nécessaires à leur traitement et à leur hébergement.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie de disponibilité continue ou sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour, correctifs ou incidents techniques peuvent affecter temporairement l’accès.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de bénéfices ou préjudices consécutifs liés à l’usage du service.

Le client reste responsable de la validation métier des contenus, décisions, évaluations QSE, plans d’actions et documents produits dans la plateforme.

La plateforme, sa structure, ses interfaces, son code, sa documentation et ses contenus propriétaires restent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf éléments appartenant au client.

L’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès en cas d’essai expiré, de défaut de paiement, d’usage abusif, de risque de sécurité, de violation contractuelle ou de nécessité technique.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires. Le for juridique exact doit être précisé avec les coordonnées légales définitives de l’éditeur.

Version du document : 9 avril 2026. Cette première version constitue une base contractuelle de travail et doit être relue puis complétée avec l’identité juridique exacte de l’éditeur avant usage commercial généralisé.