Déclaration de confidentialité

Le responsable du traitement pour le site processqse.ch et la plateforme QSE System est :

QASE / QSE System
Adresse postale : [à compléter avant mise en ligne commerciale]
E-mail : juliendelaval@gmail.com

Cette section doit être complétée avec la raison sociale exacte, l’adresse et, le cas échéant, l’identifiant IDE de l’éditeur.

Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact des utilisateurs invités ;
• données de connexion et de session nécessaires à l’authentification ;
• données de profil liées à l’organisation, à l’équipe et au rôle ;
• données métier saisies dans les modules QSE : processus, audits, dangers, formations, incidents, portefeuilles et données associées ;
• données techniques de navigation, journaux d’erreurs, métadonnées de sécurité et informations de performance.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir l’accès à la plateforme et gérer les droits des utilisateurs ;
• héberger et sécuriser les données QSE des organisations clientes ;
• assurer la maintenance, le support, le diagnostic et l’amélioration continue du service ;
• gérer les invitations, les périodes d’essai, les relations commerciales et la facturation ;
• respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.

Le traitement est effectué conformément au droit suisse applicable, en particulier à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD), ainsi qu’aux autres règles applicables selon la relation contractuelle.

Lorsque des organisations clientes soumises au RGPD utilisent la plateforme, elles restent responsables de leurs propres obligations en qualité de responsables du traitement pour les données métier qu’elles versent dans QSE System.

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment pour l’hébergement applicatif, l’authentification, la base de données, la messagerie transactionnelle et l’exploitation du service.

À ce jour, l’architecture applicative utilise notamment Supabase pour l’authentification, la base de données et certaines fonctions de stockage. Des données peuvent également transiter par l’infrastructure d’hébergement du serveur de production.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis selon les délais légaux, contractuels ou opérationnels applicables. Les organisations clientes restent responsables de la durée de conservation des données métier qu’elles choisissent d’introduire dans la plateforme.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée. Cela inclut notamment la gestion des rôles, l’authentification et le cloisonnement des données par organisation.

Toute personne concernée peut demander des informations sur les données traitées à son sujet, ainsi que leur rectification ou, le cas échéant, leur suppression, sous réserve des obligations légales, contractuelles et des restrictions applicables.

Les demandes peuvent être adressées à : juliendelaval@gmail.com

Le site et la plateforme utilisent des cookies et mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement de l’authentification, au maintien de la session et à la sécurité du service. Sauf ajout ultérieur d’outils marketing ou analytiques, aucun cookie publicitaire n’est nécessaire au fonctionnement normal de la plateforme.

Version du document : 9 avril 2026.